Les locataires passeront à la caisse

Les locataires seront doublement pénalisés par la loi sur le CO2. Dans la phase décisive de la campagne référendaire, nous devons absolument les convaincre des conséquences négatives d’une acceptation de la loi. Chaque locataire est invité à faire son calcul.

Au cours des dernières décennies, le secteur de l’approvisionnement en gaz s’est passablement développé, notamment dans les services publics municipaux. Dans les grandes villes de Bâle, Berne et Zurich, 50 % des appartements sont désormais chauffés au gaz. Une très bonne affaire pour les villes gouvernées principalement par la gauche et les verts. Par exemple, EWB (anciennement Forces motrices bernoises) a remis un bénéfice de 16 millions à la ville de Berne en 2019. Une grande partie de cette somme est financée par l’approvisionnement en gaz, car ce dernier n’est pas encore réglementé, contrairement à l’électricité.

Des locataires doublement frappés

La proportion d’appartements locatifs chauffés au mazout et au gaz dans les villes suisses est de 80%. Si la taxe sur le CO2 applicable au mazout et au gaz augmente, comme le prévoit la loi sur le CO2, les locataires des zones urbaines seront très durement touchés. Selon l’art. 257b du Code des obligations, les prélèvements obligatoires sont intégralement répercutés sur les locataires par le biais des frais annexes, sauf convention contraire, ce qui n’est pratiquement jamais le cas, notamment en milieu urbain.

La taxe sur le CO2 est conçue comme une taxe incitative, mais cela n’est pas valable pour les locataires. Contrairement aux autres secteurs concernés (automobilistes, passagers des compagnies aériennes), les locataires ne peuvent pas éviter la charge supplémentaire de la taxe sur le CO2 en changeant leur comportement. Ils paient la facture, qu’ils se comportent ou non de manière respectueuse de l’environnement. Ils ne peuvent pas obliger les propriétaires à changer leurs systèmes de chauffage.

De plus, selon le droit du bail, les locataires doivent supporter des charges financières supplémentaires dès que les systèmes de chauffage actuel seront convertis aux énergies renouvelables. Ils seront doublement frappés par les taxes sur le CO2 et la TVA de 7,7%. À l’exception des locataires commerciaux, les privés ne peuvent pas déduire l’impôt préalable. En outre, ils subissent déjà depuis des années des charges financières supplémentaires en raison des budgets exagérées des municipalités en matière de bénéfices pour l’approvisionnement en gaz, sans pouvoir s’en défendre.

Bien sûr, les municipalités des villes de gauche ont utilisé les revenus de leurs usines à des fins très diverses. Je n’ai jamais rencontré d’utilisation pour la modernisation des systèmes de chauffage dans les appartements en ville, étant donné le pourcentage élevé de systèmes de chauffage au mazout et au gaz.

La gauche verte nuit à sa propre clientèle

Maintenant que la majorité de la population rurale est convaincue de voter NON à la loi CO2, nous devons également impliquer les locataires des villes et des agglomérations dans la campagne référendaire. Il y a encore quelques voix à gagner ici. Malgré des sympathies pour la cause verte, ces locataires savent aussi compter et peuvent facilement faire leur calcul. Les représentants des locataires, assujetti au PS et aux Verts, ont tout simplement oublié ou détourné les intérêts des locataires lors de la discussion de la loi sur le CO2.

Marco Tuena, conseiller national

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